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Conception et webdesign, création technique, développement du CMS
Roudenn Grafik
7 place de la gare
29270 CARHAIX-PLOUGUER
Système d’Information Touristique
Tourinsoft
Hébergement
OVH
Informations éditeur :
Tourisme Kreiz Breizh Communauté
6 rue Abbé Gibert
22110 ROSTRENEN
02 96 29 02 72
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Traduction anglaise
Réalisée par Alison Wall. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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Réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Après nous avoir contactés, vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité de contrôle (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
En cas de faille dans les systèmes de sécurité informatique de l’organisme, la CNIL sera notifiée dans un délai de 72 heures maximum et les personnes concernées dans les meilleurs délais (conformément à l’article 34 du RGPD).
Messagerie
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Certificat d'inscription au registre des agents de voyage :
(Article R. 211-21 du code du tourisme)
La commission d’immatriculation mentionnée à l’article L. 141-2 du code du tourisme certifie que l’opérateur ci-après :
TOURISME KREIZ BREIZH COMMUNAUTE
Dénommé commercialement Office de Tourisme du Kreiz Breizh - Office de Tourisme Kreiz Breizh Communauté
Domicilié 6 rue abbé Gibert – 22110 ROSTRENEN (France)
a été immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro suivant : IM022210001
La garantie financière est apportée par : GROUPAMA ASSURANCE, 8-10 Rue d’Astorg, 75008 PARIS, T. 01 49 31 31 76, mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
L’assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de : GROUPAMA ASSURANCE.
Legal terms and conditions
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Site design, development and hosting:
Conception et webdesign, création technique, développement du CMS
Roudenn Grafik
7 Place de la Gare
29270 CARHAIX-PLOUGUER
Tourist information system
Tourinsoft
Site host
OVH
Publisher information
Office de Tourisme Kreiz Breizh Communauté
6 rue Abbé Gibert
22110 ROSTRENEN
02 96 29 02 72
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Translation :
Réalisée par Alison Wall.
Site and services: terms and conditions
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Range of content
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Copyright © – Links
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The applicable law and the competent jurisdiction
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Managing personal data
En France, personal data is namely protected by the law:n° 78-87 du 6th January 1978, la loi n° 2004-801 du 6th August 2004, article L. 226-13 of the Penal Code and the European directive of the 24th October 1995.
When using the site, data may be collated: the URL of links via which the user accessed the site www.tourismekreizbreizh.com, the user’s provider and IP address
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We emphasise that individuals using the site: www.tourismekreizbreizh.comcan choose freely whether or not to divulge the information.
In accordance with the terms of articles 38 under the law 78-17 of the 6th January 1978 concerning
The electronic storage, retrieval and access to information and liberties, every user has the legal right to access, correct and oppose date and information concerning her/himself by submitting a signed written request, attaching a signed copy of proof of identity, stating the address to which the reply should be sent. No personal information concerning the user is either published on the site, or exchanged, transferred, surrendered or sold to a third party in any form, without the user’s knowledge.
The databases are protected by the provisions of the Act dated 1st July 1998 transposing European Directive 96/9 date 11th March 1996 governing the legal protection of databases
L’Office de Tourisme Kreiz Breizh Communauté collects personal data on visitors to its website: www.tourismekreizbreizh.com.
The data is collected when visitors use the site, set up an account, buy online, sign up for newsletters or complete the contact form.
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Individual rights
The user may claim the right to rectify or delete information, to limit its use, to have their personal information sent to them and oppose data collection under Sections 3 and 4 of European data protection legislation. (Section 3 Rectifying and deleting and under Section 4 (the right to object and automated individual decision-making) European legislation, the right to rectify, to delete, the limitation of data processing, the portability of data and the right to oppose its use.
Official complaint to theCommission Nationale de l’Informatique et des Libertés- the National Commission for Data Protection and Liberties.
After contacting us first, you can address a complaint to the commission: CNIL if you consider that your rights have been violated. If the is a failure in the organisation’s digital security system, then the CNIL will be informed within 72 hours and the individuals concerned as soon as possible, as stated in Article 34 of the data protection act.
Email account
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Registration details as a travel agency.
(Article R. 211-21 du code du tourisme)
The registration commission mentioned in article L. 141-2 of the code of tourism certifies that the operator below:
TOURISME KREIZ BREIZH COMMUNAUTE
Dénommé commercialement Office de Tourisme du Kreiz Breizh - Office de Tourisme Kreiz Breizh Communauté
Domicilié 6 rue abbé Gibert – 22110 ROSTRENEN (France)
is registered under the following number : IM022210001
The financial guarantee is provided by : GROUPAMA ASSURANCE, 8-10 Rue d'Astorg, 75008 PARIS, T. 01 49 31 31 76
The professional liability insurance is taken out with : GROUPAMA ASSURANCE.
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